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Question écrite n°43167 Budget

Publié le 19 novembre 2013 par depute

Question écrite au gouvernement, concernant le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux activités équestres pour le ministère du Budget. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.

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Question écrite n°6230 Economie & Finances

Publié le 2 octobre 2012 par depute

Question écrite au gouvernement, concernant la hausse de la TVA sur les services à la personne pour le ministère l’Economie & des Finances. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.

Questions écrites 6230, économie, écrite, finances, hausse, ministère, personne, question, services, tva

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