proposition de loi

Ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale adoptée par le Sénat

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Ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a enfin été examinée par le Sénat, suite au succès de la pétition mise en ligne sur le site du Sénat [lien vers l’article sur le sujet]. L’Assemblée Nationale avait adopté… Lire la suite→

Proposition de loi protection de l’enfant : Jeanine DUBIE fait adopter un amendement supprimant le recours aux tests osseux pour déterminer l’âge

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Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Protection de l’enfant, Jeanine DUBIE a fait adopter, mardi 5 mai, un amendement supprimant le recours aux tests osseux pour déterminer l’âge des jeunes. La fiabilité des tests osseux effectués… Lire la suite→