Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur l’hôpital public

J’ai signé avec 202 collègues parlementaires une proposition de loi appelant à un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur l’hôpital public. A l’initiative du collectif Notre Hôpital, c’est vous, cette “proposition de loi de programmation visant à garantir un accès universel… Lire la suite

Individualisation de l’AAH – Le Sénat souhaite faire aboutir ma Proposition de Loi

Philippe Mouiller , Sénateur du groupe Les Républicains, ambitionne toujours de faire aboutir la proposition de loi visant à individualiser l’AAH, dont il est le rapporteur au Sénat. Retrouvez l’interview du Sénateur  Philippe Mouiller en  cliquant ici  Il indique notamment que « La société… Lire la suite

Revalorisation des pensions des retraites agricoles : Proposition de loi adoptée

Hier, Les députés communistes avaient également inscrit à leur ordre du jour réservé une proposition de loi de leur Président André CHASSAIGNE « visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles ». Comme en commission la… Lire la suite

Communiqué de presse – PPL “diverses mesures de justice sociale” : Déconjugalisation de l’AAH non adoptée et déni de démocratie

A l’issue d’une discussion houleuse et de manœuvres inacceptables du Gouvernement, l’Assemblée Nationale a, ce matin, adopté ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, mais vidée de sa principale mesure : la déconjugalisation de l’AAH. Alors que… Lire la suite