Retour sur l’examen du projet de loi “3DS” à l’Assemblée Nationale

Après son passage au Sénat en juillet dernier, l’Assemblée Nationale a examiné cette fin d’année le projet de loi « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » (mieux… Lire la suite