L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui permet la reconnaissance officielle de ce secteur. Jeanine DUBIE se réjouit de l’adoption de ce texte qui vise à permettre une croissance plus robuste, plus… Lire la suite
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture a été adopté mercredi 9 juillet en 2e lecture par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi définit les grandes perspectives de développement économique pour notre agriculture sur les vingt prochaines années en conciliant… Lire la suite
L’assemblée nationale a adopté en deuxième lecture jeudi 3 juillet dernier le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Ce texte vise à dynamiser le secteur l’ESS en simplifiant les statuts juridiques du secteur et en élargissant son périmètre… Lire la suite
Les députés de la Commission des affaires économiques ont adopté le projet de loi Economie sociale et solidaire en 2e lecture. Le texte sera examiné en séance publique à partir du 3 juillet prochain. Jeanine DUBIE s’est félicité de l’adoption… Lire la suite