Ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, votée en Février 2020, en première lecture, contre l’avis du gouvernement, revient à l’Assemblée Nationale après son adoption en mars 2021 au Sénat, avec quelques modifications améliorant la portée du… Lire la suite
L’audience solennelle du Tribunal de Grande Instance s’est tenue hier devant un parterre de personnalités. Le Président et le Procureur ont exposé le bilan de l’année écoulée et trois magistrats ont été installés au cours de cette audience. Jeanine DUBIE… Lire la suite
Dans le cadre de la semaine de contrôle, Jeanine DUBIÉ a interrogé la Garde de Sceaux Christiane TAUBIRA au sujet de la saisie et de la confiscation des avoirs criminels. Retrouvez la question de Jeanine DUBIE et la réponse de… Lire la suite
Question écrite au gouvernement, concernant le renouvellement des mises sous tutelles pour le ministère de la Justice. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.