Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale – Nouvel examen à l’Assemblée nationale
Ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, votée en Février 2020, en première lecture, contre l’avis du gouvernement, revient à l’Assemblée Nationale après son adoption en mars 2021 au Sénat, avec quelques modifications améliorant la portée du… Lire la suite