L’Assemblée nationale a adopté le 1er juillet dernier le projet de loi de finances rectificatif pour 2014. Le groupe RRDP auquel j’appartiens s’est majoritairement prononcé en faveur de ce texte. Temps fort de l’actualité législative, ce collectif budgétaire a donné… Lire la suite
Question écrite au gouvernement, concernant la nécessaire révision des valeurs locatives utilisées dans le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d’habitation et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour le ministère de l’Economie… Lire la suite
Question écrite au gouvernement, concernant le devenir des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) pour le ministère de l’Economie & des Finances.Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.
Question écrite au gouvernement, concernant les pensions de retraites pour le ministère de l’Economie et des Finances. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.