Communiqué de presse – PPL “diverses mesures de justice sociale” : Déconjugalisation de l’AAH non adoptée et déni de démocratie

A l’issue d’une discussion houleuse et de manœuvres inacceptables du Gouvernement, l’Assemblée Nationale a, ce matin, adopté ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, mais vidée de sa principale mesure : la déconjugalisation de l’AAH. Alors que… Lire la suite

Justice sociale – Déconjugalisation de l’AAH – Examen en commission des Affaires sociales

Ce matin, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale examinait, en nouvelle lecture, ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale – dont la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Notre objectif, avec mon collègue co-rapporteur Stéphane PEU,… Lire la suite

Déconjugalisation de l’AAH – Interviews et position à quelques jours de l’examen

Ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale sera examinée en commission des affaires sociales mercredi, puis en séance publique le 17 juin. Si les groupes d’opposition sont favorables à ce texte, il reste néanmoins à convaincre un… Lire la suite

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale – Nouvel examen à l’Assemblée nationale

Ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, votée en Février 2020, en première lecture, contre l’avis du gouvernement, revient à l’Assemblée Nationale après son adoption en mars 2021 au Sénat, avec quelques modifications améliorant la portée du… Lire la suite