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Retrouvez le compte-rendu de l’activité parlementaire de Jeanine DUBIE

Publié le 31 août 2015 par depute

Pour une meilleure information et compréhension du travail parlementaire, Jeanine DUBIE publie chaque semestre son compte-rendu d’activité parlementaire. Retrouvez ci-dessous son activité des mois de janvier à août 2015 à l’Assemblée nationale. Bonne lecture !

Bilan de mandat : retrouvez le compte-rendu de mon activité parlementaire de septembre à décembre 2014

Publié le 12 janvier 2015 par depute

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de l’activité parlementaire de Jeanine DUBIE au cours du 2e semestre de l’année 2014. Bonne lecture !

Question écrite n°43167 Budget

Publié le 19 novembre 2013 par depute

Question écrite au gouvernement, concernant le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux activités équestres pour le ministère du Budget. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.

Retrouvez le compte-rendu de l’activité parlementaire de Jeanine DUBIE

Bilan de mandat : retrouvez le compte-rendu de mon activité parlementaire de septembre à décembre 2014

Question écrite n°43167 Budget

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