Scandale Orpéa : la commission des Affaires Sociales mobilisée

Mercredi 26 janvier, sortait « Les Fossoyeurs » : une enquête de Victor Castanet sur les EHPAD du groupe Orpea. Ancienne directrice d’un EHPAD privé à but non lucratif, j’ai été indignée et écœurée face aux actes révoltants décrits dans cet ouvrage.

La lumière devant être faite sur ces actes de maltraitance relevant du pénal, la commission des Affaires Sociales a entamé, dès le 2 février, un cycle d’auditions sur ce scandale.

Avec plusieurs de mes collègues, nous avons appelé à la mise en place d’une commission d’enquête à l’Assemblée Nationale, à l’image de celle organisée au Sénat. En effet, dotée de pouvoirs spéciaux, une telle commission d’enquête permettrait d’obtenir toutes les réponses aux questions de la représentation nationale sur les défaillances décrites dans le livre « Les Fossoyeurs ». Les auditionnés y sont, en effet, entendus sous serment et sont tenues de déposer, sous peine de sanctions pénales.

Le bureau de la commission des affaires sociales n’a finalement pas retenu cette proposition et lui a préféré l’organisation de missions d’information « flash ». Ces missions – qui doivent rendre leur rapport début mars – portent sur quatre thématiques : « Les conditions de travail et la gestion des ressources humaines en EHPAD », « La gestion financière des EHPAD », « Le rôle des proches dans la vie des EHPAD » et « L’EHPAD de demain : quels modèles ? ».

Nommée co-rapporteure de la mission « flash » sur la gestion financière des EHPAD, je travaille avec Caroline Janvier (LREM) et Pierre Dharréville (GDR) sur la question du contrôle financier des établissements, la gestion des sections budgétaires (forfaits « soins », « dépendance » et « hébergement »), le financement des sièges sociaux des groupes d’EHPAD privés, les transferts d’autorisation d’exercice et d’exploitation, les montages fiscaux en matière immobilière, …

Retours sur nos travaux…

 

Des auditions en commission …

  • Mercredi 2 février, la commission des affaires sociales auditionnait les responsables du groupe Orpéa : Philippe Charrier (nouveau PDG du groupe) et Jean-Christophe Romersi (directeur général France). Hélas, trop de questions sont restées sans réponse et je regrette leur manque d’empathie et de remise en question. Mon intervention est disponible ici.

 

  • Mercredi 9 février, nous auditionnions la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France, Amélie Verdier. Alors que le livre dénonce le « mur du silence de l’administration » et le manque de réaction de l’ARS aux signalements effectués par les directeurs d’établissements, les personnels voire les familles sur le fonctionnement de l’EHPAD « Les Bords de Seine », je lui ai demandé comment elle expliquait cette non réponse et ce qu’elle envisageait de mettre en place pour être plus efficace en matière de contrôle. Notre échange est disponible ici.

 

  • Le même jour, nous recevions le journaliste Victor Castanet pour qu’il nous dévoile les coulisses de son enquête. Ma question sur ses contacts avec Orpéa et le phénomène de libération de la parole est à retrouver ici.

 

  • Mardi 15 février, nous nous sommes une nouvelle fois intéressés aux contrôles et au rôle des autorités de tutelle dans la gestion des EHPAD, en auditionnant Élodie Marchat, Directrice générale adjointe du pôle Solidarités du département des Hauts-de-Seine – dans lequel se situe la résidence des Bords de Seine, où Victor Castanet a mené son enquête.

 

 

  • Mercredi 16 février, nous avons élargi nos travaux à un autre groupe privé lucratif du secteur : le groupe Korian. Nous avons reçu la directrice générale du groupe Korian, Sophie Boissard, et son directeur général France, Nicolas Mérigot. J’ai soulevé trois points dans mon intervention : l’accueil des praticiens libéraux et des prestataires de service dans les établissements du groupe ; la possibilité de transformer les groupes commerciaux du secteur de la dépendance en “entreprises à mission” pour améliorer la transparence dans la gestion des établissements ; le pourcentage prélevé sur les établissements pour financer les frais de siège.

 

  • Jeudi 17 février, retenue en circonscription par des engagements pris de longue date, je n’ai pas pu assister en présentiel aux tables rondes qui se sont tenues en présence de familles de résidents, de leurs avocats et d’associations représentatives des personnes âgées. J’ai suivi ces auditions émouvantes grâce à leur rediffusion en vidéo.

 

 

  • Ce soir-là, nous avons également échangé avec deux associations représentatives des directeurs d’établissements : l’AD-PA et la FNADEPA. Je leur ai demandé si, selon eux, ce livre avait créé l’électrochoc « suffisant » pour que les moyens accordés au secteur de la dépendance accroissent enfin.

 

 

 

Nos auditions se poursuivront la semaine du 28 février au 4 mars, avec toujours cette volonté d’en savoir plus sur la gestion des EHPAD du groupe Orpéa et du secteur privé lucratif dans son ensemble.

 

… et dans le cadre de la mission « flash » sur la gestion financière des EHPAD

Avec mes collègues co-rapporteurs de cette mission flash, notre travail porte sur la question du contrôle financier des établissements, la gestion des sections budgétaires (forfaits « soins », « dépendance » et « hébergement »), la perméabilité entre sections, le financement des sièges sociaux des groupes d’EHPAD privés, les montages fiscaux en matière immobilière, les transferts d’autorisation, etc. La question des remises de fin d’année (RFA) et des rétrocessions fait aussi l’objet de nos interrogations.

Notre objectif est de proposer des pistes d’améliorations concrètes tout en étant conscients qu’une réforme d’envergure, trop longtemps retardée, est incontournable.

Notre rapport devant être rendu avant le 9 mars, nous avons enchaîné les auditions pour mieux comprendre le fonctionnement des EHPAD privés à but lucratif et celui des autorités devant contrôler ces établissements (ARS et conseils départementaux).

Expert-comptable, docteure en économie, représentants des fédérations d’établissements, représentants de l’Assemblée des Départements de France, représentant de la Caisse Nationale d’Autonomie (CNSA) et représentants des services du ministère des Solidarités et de la Santé (DSS et DGOS) : tous ont éclairé sur les différents enjeux liés à la gestion financière des EHPAD.

Nous allons désormais nous atteler à une liste de recommandations concrètes et précises pour améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes, afin que celle-ci ne soit plus soumises à de simples équations budgétaires et à une recherche accrue de profit. La qualité des prestations et des services rendus aux résidents de ces établissements doit primer sur la quantité de bénéfices réalisés.