Santé – Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification – Examen en première lecture

La semaine du 4 mars, l’Assemblée Nationale cette semaine en séance publique la proposition de loi de Stéphanie Rist “visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification”.

Lors de l’examen en commission des affaires sociales (1ère vidéo), j’avais exprimé des réserves sur ce texte inabouti et présenté dans la précipitation, alors que des concertations sur la plupart de ces mesures sont encore en cours, dans le cadre du Ségur de la Santé.

Preuve de l’imprécision de ce texte : en commission comme en séance publique, de nombreux amendements de réécriture ou de suppression de certaines dispositions ont été adoptés. Le contenu de la proposition de loi a donc largement évolué.

Parmi les principales évolutions suite à l’examen en séance publique de ce texte :

  • Le remplacement de l’article 1er qui prévoyait la création d’une “profession médicale intermédiaire”, par une demande de rapport d’évaluation sur la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération
  • L’extension des compétences des sages-femmes (dépistage des IST, prescription de certains médicaments…)
  • La suppression de l’article 7 qui prévoyait de confier à l’établissement support d’un groupement hospitalier de territoire (GHT), la direction commune de tout établissement partie du GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement
  • La suppression de la création d’un numéro d’urgence unique dédié à la santé (le 113) dans l’attente des avancées des discussions
  • L’intégration des parlementaires dans les conseils de surveillance des établissements de santé publics

Vidéo de mon intervention en Commission des Affaires sociales

Vidéo de l’intervention en séance publique