Revalorisation des pensions des retraites agricoles : Proposition de loi adoptée

Hier, Les députés communistes avaient également inscrit à leur ordre du jour réservé une proposition de loi de leur Président André CHASSAIGNE « visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles ».
Comme en commission la semaine dernière, j’ai soutenu ce texte au nom de mon Groupe “Libertés et territoires” à l’Assemblée Nationale.
Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale.
Elle prévoit :
D’aligner la pension majorée de référence (PMR) des conjoints collaborateurs et aides familiaux sur celle des chefs exploitants : ce montant unique de PMR s’élèvera désormais à 699€ (au lieu de 555€ actuellement).
De relever le seuil d’écrêtement de la PMR au niveau du montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour une personne seule, soit une augmentation du montant de ce plafond de 30€ à 906€.
De limiter le statut de conjoint collaborateur à 5 ans, afin d’éviter aux personnes concernées de travailler sous un statut moins protecteur au niveau des pensions de retraites.
Ce texte représente donc une première avancée pour les non-salariés agricoles, mais une réflexion plus large sur la revalorisation du statut de conjoint-collaborateur et d’aide familial doit s’enclencher, afin de mieux reconnaitre leur travail.
Retrouvez mon intervention en commission en cliquant sur ce lien: https://www.youtube.com/watch?v=rDWWYdanoPM