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Question écrite n°60489 Intérieur

Publié le 15 juillet 2014 par depute

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Question écrite au gouvernement, concernant la délivrance de documents d’identité pour le ministère de l’Intérieur. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.

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Questions écrites 60489, documents, écrite, identité, interieur, ministère, question

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