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Question écrite n°14949 Affaires Sociales & Santé

Publié le 1 janvier 2013 par depute

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Question écrite au gouvernement, concernant la réglementation relative aux tatouages pour le ministère des Affaires Sociales & Santé. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.

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Questions écrites 14949, affaires, écrite, question, santé, sociales, tatouage

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