Ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale adoptée par le Sénat

Ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a enfin été examinée par le Sénat, suite au succès de la pétition mise en ligne sur le site du Sénat [lien vers l’article sur le sujet].

L’Assemblée Nationale avait adopté ce texte – après des débats animés et contre l’avis du Gouvernement – le 13 février 2020, dans le cadre de la niche parlementaire du Groupe “Libertés et Territoires” à l’Assemblée nationale.

Pour rappel, nous proposons dans ce texte de :

  • Ne plus prendre en compte des revenus du conjoint dans l’attribution et le plafonnement de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
  • Porter à 65 ans l’âge maximum pour bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) au lieu de 60 ans aujourd’hui, faute de n’avoir pu complètement supprimer cette barrière de l’âge comme le prévoyait la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées (le décret n’ayant jamais été publié).

Mardi 2 mars, j’ai eu un échange constructif avec le sénateur Philippe Mouiller, désigné rapporteur par la commission des affaires sociales qui envisageait de déposer deux amendements pour améliorer la portée du texte.

Ce texte, amendé tel que proposé par le rapporteur, a été adopté mercredi 3 mars par la commission des affaires sociales.

Mardi 9 mars, le Sénat a adopté en séance publique ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale – une nouvelle fois contre l’avis du Gouvernement.

Maintenant, cette proposition de loi ainsi modifiée doit revenir en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

Je souhaite vivement qu’elle puisse être adoptée en l’état car elle apporte une réponse concrète aux attentes exprimées depuis de très nombreuses années par les associations œuvrant en faveur d’une plus grande autonomie des personnes en situation de handicap.

[Cliquez ici pour retrouver l’ensemble du dossier législatif]