Langues régionales – Décision du Conseil constitutionnel

Cet après-midi, lors de la séance de Questions Au Gouvernement, ma collègue Sylvia PINEL a interrogé le Premier Ministre sur la décision prise par le Conseil Constitutionnel ce 21 mai au sujet de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion.
En effet, le Conseil Constitutionnel a censuré deux dispositions prévues par ce texte – adopté définitivement par l’Assemblée Nationale le 8 avril dernier, dans le cadre de la niche parlementaire du Groupe “Libertés et Territoires” à l’Assemblée nationale:
– La reconnaissance de l’enseignement immersif à l’école publique (article 4)
– La présence de signes diacritiques des langues régionales (tilde, accents…) dans les actes d’état civil (article 9).
Après avoir rappelé l’importance de la diversité culturelle et linguistique dans notre pays, Sylvia Pinel a souhaité connaître les répercussions que cette décision pourrait avoir sur les écoles immersives associatives. Retrouvez son intervention au nom de notre groupe “Libertés & Territoires”👇
Un peu plus tard, le Premier Ministre Jean CASTEX a annoncé qu’il allait confier une mission à deux députés, afin de “tirer les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel”. Une fois les conclusions de cette mission connues (dans les prochaines semaines), il s’est engagé à “recevoir l’ensemble des représentants des établissements d’enseignement en langues régionales”.
Retrouvez la vidéo sur YouTube:https://www.youtube.com/watch?v=wIVkp5jTx10