Examen d’une proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail

La Commission des Affaires Sociales commençait le 9 février dernier à examiner la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail, présentée par Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean. Nous avons ensuite examiné ce texte en séance publique du 15 au 17 février.

L’originalité de ce texte est de transposer dans la loi les conclusions d’un accord national interprofessionnel sur la santé au travail conclu le 9 décembre 2020.

Cette proposition de loi reprend donc les grandes orientations de l’accord – auxquelles je ne peux que souscrire : décloisonnement entre santé publique et santé au travail, renforcement de la prévention, amélioration de la qualité du service rendu et de la gouvernance des services de santé au travail, renforcement de l’accompagnement de certains publics vulnérables et de la lutte contre la désinsertion professionnelle.

J’ai toutefois regretté que le texte n’aborde qu’insuffisamment un certain nombre de points, notamment la pénurie de médecins du travail. Selon moi, il faudrait aller plus loin s’agissant du statut des infirmiers de santé au travail, en particulier en ce qui concerne l’harmonisation de leur formation et de leurs missions.

Malgré quelques réserves (j’avais notamment déposé un amendement – rejeté – pour que soient inscrits dans la loi les différentes familles de risques professionnels, sur lesquels les partenaires sociaux s’étaient mis d’accord), j’ai voté en faveur de ce texte.

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