Deux dispositifs spécifiques en soutien aux acteurs de la montagne

Deux décrets contenant des mesures en faveur des acteurs économiques des stations et des vallées, victimes de la fermeture des remontées mécaniques cet hiver, ont été publiés au Journal Officiel du 25 mars. Ces dispositions supplémentaires sont vitales pour les territoires de montagne, dans l’attente de plus de visibilité pour l’avenir. Elles sont le fruit de la mobilisation des acteurs de la montagne, notamment des associations d’élus comme l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) – dont je suis Présidente.

  • Prise en charge des coûts fixes

Le Gouvernement a annoncé le 11 mars dernier la mise en place d’un dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises les plus sévèrement touchées par la crise (rétroactif depuis le 1er janvier 2021).

Ce dispositif, appelé « Fonds de Solidarité Renforcé », vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques (soit 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur l’année 2021).

Cette aide est destinée :

  • Aux entreprises réalisant plus de 1M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ annuel, ayant perdu plus de 10% de son chiffre d’affaires en 2020, justifiant d’une perte d’au moins 50% de chiffres d’affaires et ayant un excédent brut d’exploitation négatif sur la période janvier-février 2021
  • A certaines petites entreprises, sans condition de chiffre d’affaires, qui ont des coûts fixes plus élevés que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, comme les établissements thermaux, les hôtels, restaurants et résidences de tourisme situés en zone de montagne, les salles de sport, les parcs zoologiques…

Nous sommes toujours dans l’attente de dispositions spécifiques à destination des établissements thermaux gérés en régie…

Le détail des critères d’éligibilité à ce fonds est disponible sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes

Le décret n°2021-310 du 24 mars 2021 est disponible sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043285825

  • Dispositif ad’hoc pour les exploitants de remontées mécaniques

Le décret n°2021-311du 24 mars 2021 « instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 » vise à compenser partiellement les charges fixes des exploitants de remontées mécaniques.

Le dispositif s’adresse à tous les exploitants de remontées mécaniques, quel que soit leur statut : entreprises, associations, collectivités territoriales. A noter, les écoles de ski constituées sous forme de syndicat professionnel qui exploitent des remontées mécaniques sont exclues du dispositif : elles bénéficieront d’un dispositif ad hoc qui reste encore à élaborer par le gouvernement.

Plus d’infos sur https://www.anem.fr/aide-en-faveur-des-exploitants-de-remontees-mecaniques-dont-lactivite-est-particulierement-affectee-par-lepidemie-de-covid-19/

L’ANEM a également préparé un mode d’emploi de cette aide à destination des gestionnaires publics :  https://www.anem.fr/aide-en-faveur-des-exploitants-de-remontees-mecaniques-dont-lactivite-est-particulierement-affectee-par-lepidemie-de-covid-19-mode-demploi-pour-les-collectivites-t/

Et ensuite ?

« Si ces mesures pour sauver les activités économiques dans les stations sont importantes, l’autre urgence absolue, c’est la préparation de la saison estivale 2021 et de la saison hivernale 2021-2022.

Un plan de relance et de transition pour préparer l’avenir en s’adaptant aux changements sociétaux, aux changements climatiques et aux crises sanitaires, notamment, doit suivre. Sa dimension écologique et environnementale passera en particulier par la rénovation énergétique, les mobilités et la diversification des activités en station au cours des prochaines années.

C’est pourquoi, l’ANEM réitère sa demande de perspectives et de mesures, promises par le gouvernement, dans un futur plan d’investissement et un programme montagne, à la hauteur des enjeux pour l’ensemble des massifs auxquels elle a apporté sa contribution en direction de tous les territoires de montagne, en janvier dernier. » (ANEM – Communiqué de presse du 25/03/21).