Dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire de mon groupe « Libertés et Territoires » du 8 avril, l’Assemblée Nationale examinera en séance publique la proposition de loi donnant et garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie,… Lire la suite
Deux décrets contenant des mesures en faveur des acteurs économiques des stations et des vallées, victimes de la fermeture des remontées mécaniques cet hiver, ont été publiés au Journal Officiel du 25 mars. Ces dispositions supplémentaires sont vitales pour les… Lire la suite
L’Assemblée Nationale examinait jeudi 18 mars, en nouvelle lecture, la proposition de loi de Stéphanie Rist “visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification”. En première lecture, nous étions déjà revenus sur un certain nombre… Lire la suite
Ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a enfin été examinée par le Sénat, suite au succès de la pétition mise en ligne sur le site du Sénat [lien vers l’article sur le sujet]. L’Assemblée Nationale avait adopté… Lire la suite