Une pétition sur le site du Sénat appelle à l’examen de ma proposition de loi sur la déconjugalisation de l’AAH

En février dernier, l’Assemblée Nationale adoptait, contre l’avis du Gouvernement, ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, dans le cadre de la niche du Groupe “Libertés et Territoires” à l’Assemblée nationale

Parmi les mesures adoptées : la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul et dans le plafonnement de l’allocation pour adulte handicapé (AAH).

Déconjugaliser l’AAH, c’est mettre un terme à une véritable situation d’injustice pour les personnes en situation de handicap en couple. L’AAH n’est pas un minima social, mais une prestation familiale à affectation spéciale visant à garantir une autonomie financière aux personnes en situation de handicap, qui – du fait de leur handicap – ne peuvent pas exercer d’activité professionnelle. La situation financière du conjoint ne devrait donc pas emporter de conséquences sur son attribution.

Depuis février, le Sénat n’a toujours pas inscrit ce texte à son ordre du jour – étape indispensable à la poursuite du processus législatif.

Récemment, une pétition a été mis en ligne pour inciter le Sénat à examiner un texte visant à individualiser l’AAH. Si cette pétition récolte plus de 100 000 signataires avant le 10 mars, la Conférence des Présidents du Sénat sera obligée de se prononcer sur l’opportunité d’examiner une telle proposition de loi.

Pour signer et partager cette initiative citoyenne : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-416

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