Transition énergétique pour la croissance verte : présentation du rapport de la mission sur l’application de la loi

La commission des affaires économiques et la commission du développement durable débattent autour du rapport de la mission d’application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte présenté par Julien Aubert, Marie-Noëlle Battistel et Sabine Buis. A cette occasion, Jeanine Dubié a interrogé les rapporteurs au sujet du renouvellement des concessions hydroélectriques ainsi que sur le statut des entreprises électro-intensives.

Retrouvez ci-dessous son intervention :

 

Ainsi que la réponse de la Rapporteure Marie-Noëlle BATTISTEL :