PTCI/ TAFTA : Jeanine DUBIE interroge le Gouvernement sur les révélations du réseau Seattle to Brussels, selon lequel la France aurait proposé l’arbitrage privé du TAFTA au sein même de l’Europe

Jeanine DUBIE a profité d’un débat sur les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), aussi appelé TAFTA, pour interroger le Gouvernement sur les révélations du réseau Seattle to Brussels. Plusieurs organisations de la société civile ont… Lire la suite