Examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires : intervention de Jeanine DUBIE

Suite à la censure par le Conseil Constitutionnel des dispositions relatives aux réseaux contenues dans le projet de loi Macron, le Gouvernement a déposé un projet de loi spécifique relatif aux chambres consulaires. Le texte a été examiné mercredi 2… Lire la suite