PTCI/ TAFTA : Jeanine DUBIE interroge le Gouvernement sur les révélations du réseau Seattle to Brussels, selon lequel la France aurait proposé l’arbitrage privé du TAFTA au sein même de l’Europe

Jeanine DUBIE a profité d’un débat sur les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), aussi appelé TAFTA, pour interroger le Gouvernement sur les révélations du réseau Seattle to Brussels. Plusieurs organisations de la société civile ont… Lire la suite

Jeanine DUBIE interroge le Ministre de l’Agriculture sur la production de mouton AOP Barèges-Gavarnie, dont la pérennité est suspendue à la reconstruction d’un abattoir dans la zone de production

Ce mardi 24 mai, Jeanine DUBIE a interrogé le Ministre de l’Agriculture au sujet de la production de mouton labellisée AOP Barèges-Gavarnie, dont la pérennité est aujourd’hui suspendue à la reconstruction de l’abattoir dans la zone de production. Retrouvez ci-dessous… Lire la suite

Assemblée Nationale – Question au gouvernement

Vote Projet loi de finances rectificative pour 2014 – Proposition  principe d’innovation responsable – Proposition lutte contre gestation pour autrui – Proposition déchéance de nationalité pour atteintes aux forces armées et de police – Vote nouvelle lecture. Projet délimitation des… Lire la suite