Réforme territoriale : Jeanine DUBIE se félicite du retour des transports scolaires dans le giron des départements

Au cours d’une longue séance de nuit, l’Assemblée nationale a voté mardi 30 juin, en deuxième lecture, le volet interurbain du projet de loi sur la réforme territoriale, après avoir rendu la gestion des transports scolaires aux départements. Je me… Lire la suite

Les députés adoptent le Projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République

Mardi 10 mars après-midi, l’Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République. 306 députés ont voté pour, 238 députés ont voté contre et 11… Lire la suite

PJL NOTRe : Pour Jeanine DUBIE, la réforme territoriale engagée par le Gouvernement ignore les différents visages de la France

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Jeanine DUBIÉ est intervenue au nom du groupe RRDP pour défendre une réforme territoriale qui rende notre République plus efficace, moins coûteuse et plus… Lire la suite