Question écrite n°60489 Intérieur
Question écrite au gouvernement, concernant la délivrance de documents d’identité pour le ministère de l’Intérieur. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.
ministère
Question écrite n°9559 Réforme de l’Etat
Question écrite au gouvernement, concernant les fonctionnaires et les agents publics pour le ministère de la Réforme de l’Etat. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.
Question écrite n°41374 Affaires Sociales & Santé
Question écrite au gouvernement, concernant le dossier de la retraite des seniors bénéficiaires de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) pour le ministère des Affaires Sociales & de la Santé. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.
Question écrite n°38964 Affaires Sociales & Santé
Question écrite au gouvernement, concernant l’adoption et la mise en oeuvre d’un nouveau programme national de développement des soins palliatifs pour le ministère des Affaires Sociales et Santé. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.