Le projet de loi Agriculture adopté à l’Assemblée nationale en 2e lecture

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture a été adopté mercredi 9 juillet en 2e lecture par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi définit les grandes perspectives de développement économique pour notre agriculture sur les vingt prochaines années en conciliant… Lire la suite

La loi sur l’économie sociale et solidaire adoptée en 2e lecture à l’Assemblée nationale

L’assemblée nationale a adopté en deuxième lecture jeudi 3 juillet dernier le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Ce texte vise à dynamiser le secteur l’ESS en simplifiant les statuts juridiques du secteur et en élargissant son périmètre… Lire la suite

Examen du projet de loi Economie sociale et solidaire en Commission des affaires économiques

Les députés de la Commission des affaires économiques ont adopté le projet de loi Economie sociale et solidaire en 2e lecture. Le texte sera examiné en séance publique à partir du 3 juillet prochain. Jeanine DUBIE s’est félicité de l’adoption… Lire la suite