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impôt

Le CICE: bilan d’étape et perspectives

Publié le 2 octobre 2014 par depute

En tant que membre de la mission d’information sur le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), Jeanine DUBIE a participé à l’examen du rapport d’information sur le dispositif. Mis en place en 2012 à la suite du rapport Gallois, le CICE… Lire la suite→

Accueil, Actualité Nationale, Assemblée Nationale bilan, cice, crédit, emploi, examen, impôt, information

Question écrite n°33470 Budget

Publié le 23 juillet 2013 par depute

Question écrite au gouvernement, concernant l’impôt sur le revenu pour le ministère du Budget. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.

Questions écrites 33470, budget, économie, écrite, impôt, question, revenu

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