Question écrite n°15254 Economie & Finances

Question écrite au gouvernement, concernant la situation des retraités du secteur privé recevant une retraite supplémentaire d’entreprise relevant de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale pour le ministère de l’Economie & des Finances. Vous trouverez le récapitulatif… Lire la suite

Question écrite n°11553 Economie & Finances

Question écrite au gouvernement, concernant la dénonciation de la convention collective nationale du travail des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif pour le ministère de l’Economie et des Finances. Vous trouverez le… Lire la suite