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écrites

Question écrite n°48150 Budget

Publié le 28 janvier 2014 par depute

Question écrite au gouvernement, concernant les perspectives des collectivités territoriales pour le ministère du Budget. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.

Questions écrites 48150, budget, collectivité, collectivités, écrite, écrites, question, territoire, territoriales

Question écrite n°33194 Anciens Combattants

Publié le 23 juillet 2013 par depute

Question écrite au gouvernement, concernant les anciens combattants pour le ministère de la Défense. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.

Questions écrites 33194, anciens combattants, conditions d'attribution, défense, écrites, emblèmes, insignes, question écrites

Question écrite n°27319 Anciens Combattants

Publié le 28 mai 2013 par depute

Question écrite au gouvernement, concernant les anciens combattants pour le ministère de la Défense. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.

Questions écrites 27319, anciens, blessures de guerre, combattants, décorations, défense, écrites, emblèmes, homologation, question

Question écrite n°24759 Education Nationale

Publié le 23 avril 2013 par depute

Question écrite au gouvernement, concernant l’avenir des centres de formations de musiciens intervenant à l’école pour l’Education Nationale. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.

Questions écrites 24759, centre, écrites, éducation, formations, musiciens, nationale, question

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