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écrite

Question écrite n°60489 Intérieur

Publié le 15 juillet 2014 par depute

Question écrite au gouvernement, concernant la délivrance de documents d’identité pour le ministère de l’Intérieur. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.

Questions écrites 60489, documents, écrite, identité, interieur, ministère, question

Question écrite n°51060 Enseignement Supérieur & Recherche

Publié le 6 mai 2014 par depute

Question écrite au gouvernement, concernant les moyens de dotations publiques des instituts d’études politiques pour le ministère de l’Enseignement Supérieur & de la Recherche. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.

Questions écrites 51060, dotation, écrite, enseignement, études, instituts, politiques, question, recherche, supérieur

Question écrite n°9559 Réforme de l’Etat

Publié le 18 février 2014 par depute

Question écrite au gouvernement, concernant les fonctionnaires et les agents publics pour le ministère de la Réforme de l’Etat. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.

Questions écrites agent, écrite, état, fonctionnaires, ministère, publics, question, réforme

Question écrite n°50210 Affaires Sociales & Santé

Publié le 18 février 2014 par depute

Question écrite au gouvernement, concernant la les difficultés pour les mères qui le souhaitent, d’accoucher à domicile, pour le ministère des Affaires Sociales et Santé. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.

Questions écrites 50210, accouchement, affaires, domicile, écrite, question, santé, sociales

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