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Question écrite n°65513 Intérieur

Publié le 7 octobre 2014 par depute

Question écrite au gouvernement, concernant les conséquences de l’invalidation du 20 juin 2014 par le Conseil constitutionnel, de l’accord local pour la composition des conseils communautaires pour le ministère de l’Intérieur. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le… Lire la suite→

Questions écrites 65513, communautaire, conseils, écrite, interieur, question

Question écrite n°65512 Intérieur

Publié le 7 octobre 2014 par depute

Question écrite au gouvernement, concernant la coopération intercommunale pour le ministère de l’Intérieur. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.

Questions écrites 65512, coopération, écrite, intercommunale, interieur, question

Question écrite n°64328 Agriculture

Publié le 23 septembre 2014 par depute

Question écrite au gouvernement, concernant la situation dramatique de l’apiculture française pour le ministère de l’Agriculture. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.

Questions écrites 64328, agriculture, apiculture, écrite, question

Question écrite n°1835 Anciens Combattants

Publié le 31 juillet 2014 par depute

Question écrite au gouvernement, concernant la situation des incorporés de force internés dans les camps soviétiques à l’ouest de la « ligne Curzon » pour le minstère des Anciens Combattants. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf… Lire la suite→

Questions écrites 1835, anciens, combattants, écrite, incorporés, question

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