Question écrite au gouvernement, concernant les conséquences de l’invalidation du 20 juin 2014 par le Conseil constitutionnel, de l’accord local pour la composition des conseils communautaires pour le ministère de l’Intérieur. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le… Lire la suite
Question écrite au gouvernement, concernant la coopération intercommunale pour le ministère de l’Intérieur. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.
Question écrite au gouvernement, concernant la situation dramatique de l’apiculture française pour le ministère de l’Agriculture. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.
Question écrite au gouvernement, concernant la situation des incorporés de force internés dans les camps soviétiques à l’ouest de la « ligne Curzon » pour le minstère des Anciens Combattants. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf… Lire la suite