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Question écrite n°60489 Intérieur

Publié le 15 juillet 2014 par depute

Question écrite au gouvernement, concernant la délivrance de documents d’identité pour le ministère de l’Intérieur. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.

Questions écrites 60489, documents, écrite, identité, interieur, ministère, question

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