Les députés adoptent le Projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République

Mardi 10 mars après-midi, l’Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République. 306 députés ont voté pour, 238 députés ont voté contre et 11… Lire la suite

Question écrite n°14252 Intérieur

Question écrite au gouvernement, concernant l’État qui continuera à mettre à disposition des collectivités locales les compétences de ses techniciens et de ses ingénieurs pour les accompagner sur les projets les plus complexes pour le ministère de l’Intérieur. Vous trouverez… Lire la suite