Ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale adoptée par le Sénat

Ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a enfin été examinée par le Sénat, suite au succès de la pétition mise en ligne sur le site du Sénat [lien vers l’article sur le sujet]. L’Assemblée Nationale avait adopté… Lire la suite

Une pétition sur le site du Sénat appelle à l’examen de ma proposition de loi sur la déconjugalisation de l’AAH

En février dernier, l’Assemblée Nationale adoptait, contre l’avis du Gouvernement, ma proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, dans le cadre de la niche du Groupe “Libertés et Territoires” à l’Assemblée nationale Parmi les mesures adoptées : la… Lire la suite