Table ronde sur la couverture mobile et numérique avec les opérateurs

Dans le cadre des travaux de la Commission des affaires économiques, Jeanine DUBIE a rappelé aux opérateurs leurs engagements face à la colère et aux difficultés des habitants des territoires ruraux pour accéder aux infrastructures numériques et de téléphonie.

 

Mme Jeanine Dubié. Cette audition des représentants des opérateurs s’inscrit dans la continuité de celle du président de l’ARCEP. Merci, Messieurs, de votre présence. Merci à vous aussi, Madame la présidente, d’avoir tenu vos engagements. En tant qu’élue de la montagne, vous êtes très souvent sollicitée sur ces sujets, tout comme nous.

Oui, c’est tous les jours que nous sommes interpellés par des citoyens qui sont pénalisés dans leur vie professionnelle et personnelle par une couverture numérique et mobile insuffisante. Pas de chance : c’est toujours au même endroit : non seulement, ils n’ont pas de couverture fixe mais ils n’ont pas de couverture mobile non plus ! Vous en êtes conscients, car nous avons déjà eu l’occasion de vous le dire à l’ANEM et lors de rencontres à propos de la loi Montagne.

La Cour des comptes a confirmé nos inquiétudes, en rappelant que la fracture numérique se creuse au lieu de se résorber. Vous investissez, je ne le conteste pas, mais je crains que vous ne le fassiez que dans les endroits où un marché existe et où la concurrence peut s’exercer, c’est-à-dire dans les zones urbaines. La situation ne vous est pas totalement imputable et elle résulte aussi de choix effectués par les pouvoirs publics, il y a une trentaine d’années. Pour ma part, je fais partie des gens qui regrettent que la concurrence se soit portée sur les infrastructures plutôt que de se concentrer sur les services.

La Cour des comptes constate que le plan France Très haut débit, qui était estimé à 20 milliards d’euros, coûtera en réalité 35 milliards. Elle reproche à ce plan de s’être focalisé sur la construction d’infrastructures fixes communes à tous les publics, sans réflexion sur les usages. Elle estime qu’un débit de 10 mégabits par seconde – qu’elle qualifie de « bon haut débit » – serait suffisant pour répondre aux besoins du grand public, et elle propose de privilégier des alternatives technologiques moins coûteuses comme la montée en débit. Tout cela suppose que le réseau cuivre soit entretenu, réparé, voire remplacé si nécessaire. Quel est votre avis sur ce rapport et ses préconisations ?

Monsieur Pierre Louette, j’ai une question spécifique pour vous. Pourriez-vous nous dire quelle part des investissements d’Orange est consacrée à la rénovation du réseau cuivre ?

En ce qui concerne les zones peu denses, les zones rurales et de montagne, cessez de nous donner le pourcentage de la population ayant accès à la 3G ou à la 4G pour la téléphonie mobile et pour l’internet fixe en haut débit et en très haut débit ! Nous en avons assez d’entendre des chiffres qui ne prennent pas en compte les territoires. Il est temps de s’intéresser à ces zones peu denses, de donner des éléments qui les concernent et de faire des efforts pour résoudre leurs problèmes.

Dans le cadre de la loi montagne, nous avons demandé à l’ARCEP de publier des cartes numériques de couverture en montagne avec des indicateurs par génération de réseaux fixes et mobiles et par opérateur. Où en êtes-vous dans la mise à disposition de ces cartes ?

Que pensez-vous du choix de l’ARCEP d’accorder une place au très haut débit en hertzien ? J’ai bien entendu, monsieur Jean-Paul Rivière, votre plaidoyer en faveur de cette technologie. Mais je vous invite à m’accompagner dans certains endroits des Hautes-Pyrénées, où la technologie Wimax est utilisée, et les gens pourront vous dire ce qu’ils vivent au quotidien.

M. Pierre Louette. Mme Jeanine Dubié nous a interrogés sur l’entretien du réseau utilisant le cuivre. Nous consacrons 500 millions d’euros par an, soit 25 % de plus qu’en 2015, à l’entretien d’une technologie dont on nous dit qu’elle est dépassée mais qui continue d’être la seule totalement distribuée dans le pays. Cela relève d’un paradoxe presque ontologique. Je rappelle à M. André Chassaigne que lorsque l’on a raccordé chaque ferme isolée dans des délais acceptables, le pays était sous le monopole de la direction générale des télécommunications (DGT). Aujourd’hui, nous sommes soumis à des injonctions contradictoires puisque c’est dans le cadre d’un régime d’hyperconcurrence que l’on nous demande d’accomplir une mission d’intérêt général et de servir les intérêts très particuliers de chacun de nos concitoyens.

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/16-17/c1617044.asp