Réponse à la question de Jeanine DUBIE au sujet du démarcharge téléphonique

Par question écrite publiée le 9 juin dernier, Jeanine DUBIE avait interrogé le ministre de l’économique au sujet de l’application de la loi HAMON sur la consommation et notamment sur le respect de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Retrouvez ci-dessous la réponse que lui a apporté le ministre le 7 juillet dernier.