Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur l’hôpital public

J’ai signé avec 202 collègues parlementaires une proposition de loi appelant à un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur l’hôpital public.
A l’initiative du collectif Notre Hôpital, c’est vous, cette “proposition de loi de programmation visant à garantir un accès universel à un service public hospitalier” comporte 11 articles et plusieurs mesures phares :
Garantir la qualité des soins, en définissant un ratio minimal de soignants et un nombre de lits cohérents avec les besoins en santé du territoire.
Assurer un financement pérenne et juste de l’hôpital, en limitant le recours à la tarification à l’activité (T2A).
Démocratiser la gouvernance des hôpitaux, en redonnant une place aux usagers et aux professionnels.
En vertu de l’article 11 de la Constitution, ce texte – ayant reçu suffisamment de signatures de parlementaires – va désormais être examiné par le Conseil constitutionnel.
Si les Sages le valident, une période de neuf mois s’ouvrira durant laquelle les citoyens inscrits sur les listes électorales pourront exprimer leur soutien. Il faudra alors obtenir 4,8 millions de signatures (10% du corps électoral), pour que la procédure du RIP se poursuive.
Pour lire l’intégralité de la proposition de loi : https://www.senat.fr/leg/ppl20-737.html
Pour en savoir plus sur le fonctionnement d’un RIP : https://www.conseil-constitutionnel.fr/…/referendum-d…