Question écrite sur le financement des actions des ateliers et des chantiers d’insertion

Jeanine DUBIE a attiré l’attention du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet du financement des actions des ateliers et chantiers d’insertion.

Retrouvez ci-dessous sa question :

Mme Jeanine Dubié appelle l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition pour cause de cessation de paiement de nombreuses structures portant des actions d’ateliers et chantiers d’insertion. Ces structures, qui accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année, sont des entreprises sociales fortement ancrées dans les territoires qui contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle de vecteur de cohésion sociale et d’acquisition des compétences. En 2013, l’État a engagé une réforme du financement de ce secteur, réforme qui ne s’est pas accompagnée d’une adaptation des modalités de gestion et des règles de versements des financements. Des dysfonctionnements apparaissent et entraînent aujourd’hui des difficultés de trésorerie avec un risque de cessation de paiement pour certaines d’entre elles. Aussi, sachant qu’il s’agit de difficultés techniques liées à l’organisation des services de l’État, elle lui demande comment le Gouvernement envisage, dans un premier temps, de remédier à l’urgence de la situation et dans un second temps à permettre l’adaptation des règles applicables pour assurer la pérennité de ces structures indispensables à la cohésion sociale au sein de nos territoires.