Question écrite sur l’application de la directive relative aux marchés publics dans le secteur de l’architecture

Jeanine DUBIE a interrogé le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le projet d’ordonnance transposant la directive 2014/24/UE relative aux marchés publics qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l’ensemble de la maîtrise d’œuvre.

Retrouvez les deux questions écrites qu’elle a posé :