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Question écrite n°43167 Budget

Publié le 19 novembre 2013 par depute

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Question écrite au gouvernement, concernant le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux activités équestres pour le ministère du Budget. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.

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Questions écrites 43167, activité, budget, écrite, équestre, question, tva

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