Question écrite n°31191 Affaires Sociales & Santé

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Question écrite au gouvernement, concernant l’indemnisation perçue par les salariés ayant cessé toute activité dans le cadre d’un départ anticipé pour maladie professionnelle notamment liée à l’amiante, prévue par l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 pour le ministère des Affaires Sociales & de la Santé. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.