Question écrite n°23559 Economie & Finances

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Question écrite au gouvernement, concernant la nécessaire révision des valeurs locatives utilisées dans le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d’habitation et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour le ministère de l’Economie & des Finances. Vous trouverez le récapitulatif de cette question dans le pdf ci-dessous.