Question du groupe RRDP sur l’élaboration de la carte scolaire en milieu rural

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A l’occasion des questions orales du 10 juin dernier, le groupe RRDP a interrogé le Ministre de l’éducation nationale, Benoit HAMON, au sujet de l’élaboration de la carte scolaire en milieu rural.
Retrouvez ci-dessous la question de ma collègue du groupe RRDP et députée du Lot, Dominique ORLIAC, question à laquelle j’ai été associée.
Dans sa réponse, le Ministre de l’Education nationale a expliqué qu’il envisageait de reproduire dans de nouveaux départements l’expérimentation mise en place dans le Cantal, sous réserve de l’engagement des élus locaux sur le moyen et le long terme.
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Le texte de la question ainsi que la réponse du Ministre:

La parole est à Mme Dominique Orliac

Monsieur le ministre, la carte scolaire est l’outil de la politique volontariste que vous menez en faveur de l’éducation mais, pour être juste, elle doit s’adapter à la disparité de nos territoires. La forte progression démographique de l’aire urbaine de Toulouse a, à elle seule, absorbé l’ensemble des créations de postes de l’académie pour la rentrée 2014. Les départements ruraux de Midi-Pyrénées, comme celui du Lot, ont même dû « cotiser » pour parvenir à un nombre satisfaisant d’élèves par classe sur la métropole.
Si l’intervention de votre prédécesseur, que vous poursuivez, monsieur le ministre, a permis de limiter cette année le nombre de fermetures de classes dans mon département, elle n’a pas apporté de solution pérenne à la problématique de la gestion de l’équilibre entre les zones urbaines et les zones rurales. Bien sûr, c’est une chance que de connaître une telle évolution démographique, mais c’est aussi un réel défi qu’il nous faut relever pour ne pas opposer la métropole au reste de l’académie. Nous devons concilier la gestion de la démographie en milieu urbain mais aussi la gestion de l’espace et de l’éloignement en milieu rural, dans mon département comme dans d’autres. Je pense notamment aux Hautes-Pyrénées et associe d’ailleurs à ma question ma collègue députée RRDP Jeanine Dubié, ainsi que M. Glavany, autre collègue des Hautes-Pyrénées ici présent.

Vous avez prouvé que ce gouvernement était capable d’une grande créativité en la matière, à travers l’expérience menée dans le Cantal avec la convention pour un aménagement du territoire scolaire. Vous avez ainsi prouvé qu’il était possible de neutraliser l’effet de la baisse conjoncturelle des effectifs d’un territoire et de lisser sur trois ans l’évolution démographique. Cette solution permet non seulement de sortir du « coup par coup », mais elle permet également de construire, avec la communauté éducative, les parents d’élèves et les élus locaux, un véritable projet de territoire. Monsieur le ministre, entendez-vous élargir ce dispositif à l’ensemble des départements ruraux et pouvez-nous indiquer un calendrier de mise en œuvre ?

La parole est à M. le ministre.

M. Benoît Hamon, ministre. Madame la députée, votre question fait écho aux préoccupations de bon nombre d’élus en milieu rural confrontés, en raison d’une carte scolaire vivante qui s’adapte à la démographie scolaire, au traumatisme qu’est parfois la fermeture d’une classe, quand ce n’est pas la fermeture d’une école. Il est particulièrement frappant, sur un dossier comme celui-ci, de constater que lorsque ces effectifs, ces postes d’enseignants quittent le territoire rural pour aller là où on en a le plus besoin, c’est-à-dire là où la démographie scolaire et le nombre d’enfants augmentent, l’ouverture d’une classe est vécue comme normale et naturelle et ne fait l’objet d’aucun commentaire puisqu’elle est la conséquence de l’augmentation de la démographie scolaire, alors que la fermeture d’une classe, même justifiée par une baisse sensible du nombre d’enfants scolarisés, crée des traumatismes – traumatismes que le Gouvernement veut prendre en compte. En effet, les territoires ruraux étant aussi l’objet de phénomènes de désertification économique, de départ ou d’exode de certains services publics, l’impact de la fermeture d’une classe peut être très grand sur le déplacement et la migration des familles, sur le développement du commerce et sur l’avenir de ces territoires.
Permettez-moi cependant de vous rappeler certains chiffres qui illustrent la nécessité d’agir avec équité : les territoires ruraux, en dépit de ce que je viens de dire, ne sont pas les oubliés de l’éducation nationale. Globalement, les académies rurales bénéficient d’un taux d’encadrement nettement plus favorable dans le rapport professeur-élèves que les académies à dominante urbaine. Pour prendre un exemple, ce ratio pour Clermont-Ferrand s’établit à 5,68 contre 5,01 à Lyon : cela montre que le ratio est plus favorable dans les académies à dominante rurale que dans les académies à dominante urbaine.

À l’intérieur des académies, les départements ruraux ont également des taux d’encadrement nettement plus favorables que les départements à dominante urbaine : ainsi, dans l’académie de Toulouse, la Haute-Garonne et le Tarn-et-Garonne, qui gagnent plusieurs centaines d’élèves, ont un taux d’encadrement très faible, justifiant l’attention du Gouvernement à l’endroit de ces départements.

Je compléterai ma réponse plus tard car je constate que je dépasse mon temps de parole. Je précise toutefois qu’il existe une expérimentation dans le département du Cantal. Sous certaines conditions que je préciserai ultérieurement, j’envisage de reproduire ailleurs cette expérimentation, sous réserve de l’engagement des élus locaux sur le moyen et le long terme, qui me semble tout à fait déterminant.