PTCI/ TAFTA : Jeanine DUBIE interroge le Gouvernement sur les révélations du réseau Seattle to Brussels, selon lequel la France aurait proposé l’arbitrage privé du TAFTA au sein même de l’Europe

Jeanine DUBIE a profité d’un débat sur les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), aussi appelé TAFTA, pour interroger le Gouvernement sur les révélations du réseau Seattle to Brussels. Plusieurs organisations de la société civile ont ainsi révélé que la France faisait partie des 5 Etats membres européens à avoir proposé l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises qui souhaiteraient attaquer les décisions des Etats. Il s’agirait ni plus ni moins du même mécanisme d’arbitrage Investisseur Etat appliqué au sein de l’Union européenne. Jeanine DUBIE a demandé au Gouvernement de clarifier sa position sur ce sujet, qui a exacerbe les craintes et entraine de la confusion.

Pour rappel, la députée des Hautes-Pyrénées qui est intervenue dans l’hémicycle à ce sujet dès janvier 2015 (http://www.jeaninedubie.fr/questions-au-gouvernement-jeanine-dubie-interpelle-laurent-fabius-au-sujet-du-projet-de-partenariat-transatlantique/) reste vigilante pour que la représentation nationale soit tenue informée de l’ensemble des négociations commerciales.

Retrouvez ci-dessous son intervention de ce jour.