Présentation du rapport de Pascal Terrasse sur l’économie collaborative

Dans le cadre des travaux de la Commission des affaires économiques, Jeanine DUBIE a interrogé mercredi 2 mars son collègue député Pascal TERRASSE sur les propositions qu’il a fait dans le cadre de son rapport au Gouvernement sur l’économie collaborative. Lors de l’audition, Jeanine DUBIE l’a interrogé sur le financement de la protection sociale et sur les conséquences de cette nouvelle concurrence sur les industries traditionnelles comme l’hôtellerie notamment.

La France représente un marché dynamique dans ce domaine avec 276 plateformes d’économie collaborative, dont 70% françaises. En 2015, près d’un français sur deux avait déjà acheté ou vendu à un autre particulier sur Internet.Si ce développement crée de la valeur et de l’activité, il entraîne également de profondes transformations.

Le rapport propose aux pouvoirs publics d’accompagner cette évolution majeure à travers 19 propositions répondant à quatre objectifs.

– Permettre de réunir les conditions d’un développement durable de l’économie collaborative. Ainsi, Pascal Terrasse propose la simplification des démarches des utilisateurs en s’appuyant sur l’automatisation ou de créer un observatoire de l’économie collaborative.

– Garantir le fonctionnement loyal et la transparence des plateformes. Le rapport rappelle que l’économie collaborative repose sur la confiance des utilisateurs (notations, commentaires) et que les plateformes sont devenues des intermédiaires incontournables pour atteindre le consommateur final. Par conséquent, il propose de garantir la fiabilisation des conditions de référencement des offres, des avis en ligne et de créer un espace de notation des plateformes elles-mêmes.

– Améliorer la protection sociale des travailleurs de l’économie collaborative et mieux accompagner leur parcours professionnel.  Le rapport propose de garantir la protection des utilisateurs « professionnels » en renforçant la convergence des régimes de protection sociale des salariés et des indépendants ou de mobiliser le compte personnel d’activité pour instaurer la portabilité des droits.

– Contribuer à la solidarité nationale. Le rapport rappelle que les plateformes doivent contribuer à la solidarité nationale. Il propose ainsi de faire une distinction entre particuliers et professionnels et de clarifier les obligations fiscales et sociales de chacun.

Retrouvez la vidéo de son intervention :