PLF2020-Apprentissage

A l’occasion de l’examen du #PLF2020 en commission des affaires sociales, nous auditionnions ce mercredi la Ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Au titre de l’aménagement et du développement du territoire, les Régions perçoivent des moyens pour financer le fonctionnement des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) fragilisés par la mise en place du nouveau “coût au contrat” (instauré par la loi de 2018). Il s’agit principalement des CFA installés en zones rurales et ceux dispensant des formations peu demandées.

Initialement, le Gouvernement avait prévu de leur allouer une enveloppe de 250 millions d’euros. Finalement, elle ne sera que de 138 millions d’euros. J’ai donc interrogé la Ministre sur ce retournement, ainsi que sur le périmètre et la répartition de ce fonds par France Compétences .

Je lui ai également fait part du souhait des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de bénéficier des “coûts-contrats” en 2020 pour les contrats signés depuis le 1er septembre 2019. A ce sujet, la Ministre a confirmé qu’ils pourront bien faire l’objet de financement aux “coûts-contrats” ou aux coûts préfectoraux, selon la préférence des CMA. Un décret devrait être publié prochainement.