Budget 2017 : Jeanine DUBIE interroge la ministre sur les ressources des CCI

Dans le cadre de l’examen de la mission Economie du Projet de loi de Finances pour 2017, Jeanine DUBIE a interrogé la Secrétaire d’Etat Martine PINVILLE au sujet des efforts financiers demandés aux Chambres de Commerce et d’Industrie.

Les CCI jouent un rôle fondamental pour le dynamisme et l’attractivité économique de nos territoires.

Dans le cadre des efforts demandés à l’ensemble des opérateurs de l’État, les Chambres de Commerce et d’Industrie sont particulièrement sollicitées, et ce depuis plusieurs années.
Au plan national, les chiffres sont là :
• 35 % de taxe affectée perdue en 4 ans ;
• 670 millions d’euros prélevés sur leurs fonds de roulement – avec une vraie difficulté pour de nombreuses Chambres de maintenir un fonds disponible de 2 mois ;
• 1 600 départs volontaires ;
• Et 350 millions d’euros d’investissements programmés abandonnés…

S’il nous semble logique que les Chambres participent pleinement à l’effort de redressement des comptes publics, l’action que nous avons menée, au nom du groupe RRDP et en lien avec certains de nos Collègues de la majorité et de l’opposition, a permis des avancées visant à ce que ces efforts soient plus équitables.

Jeanine DUBIE a pu constater lors de ses auditions dans le cadre de son rapport sur le commerce extérieur que ces difficultés financières limitent les CCI dans leurs possibilités d’action auprès des entreprises et notamment des PME et TPE. C’est particulièrement le cas pour les CCI Territoriales situées en zones hyper-rurales qui, il faut le rappeler, sont souvent les dernières à détenir une expertise locale en matière de développement économique, à proposer des formations spécifiques en faveur du territoire et sont, à ce titre, fortement sollicitées par les collectivités locales et services de l’Etat.
Compte tenu de ces éléments, il lui semble indispensable de laisser à ces organismes les moyens de faire le travail qui leur a été confié. Pour ce faire, il faut stabiliser les moyens budgétaires alloués aux CCI et cesser de leur appliquer des mesures d’économies et des prélèvements exceptionnels. Nous serons également vigilants sur la visibilité des moyens de l’action consulaire et particulièrement lorsque celles-ci doivent mener des fusions de CCI régionales, dans le cadre de la réforme territoriale.

Retrouvez ci-dessous l’intervention de Jeanine DUBIE :