Ordre du jour réservé aux Radicaux de Gauche : l’Assemblée nationale adopte trois textes

Dans le cadre de leur “niche” (ordre du jour réservé à un groupe parlementaire), les Radicaux de Gauche ont fait adopter trois textes jeudi 12 janvier. Jeanine DUBIE se réjouit de la réussite de cette journée parlementaire.

  • A l’initiative d’Alain Tourret (RRDP, Calvados), une proposition de loi prévoyant de doubler les délais de prescription pénale pour les crimes et délits. Les députés socialistes, opposés, au nom de la défense de la liberté de la presse, à l’extension du délai de prescription des infractions de presse sur internet (injures, diffamation) de trois mois à un an (sauf si le contenu est diffusé à la fois en ligne et sur papier) ont réussi à faire adopter un amendement. Du coup, l’ensemble de la réforme qui prévoyait un doublement des délais en matière de prescription pénale pour les crimes et les délits, a été renvoyé pour un nouvel examen au Sénat à une date indéterminée avant un ultime passage à l’Assemblée. Certains députés ont exprimé leurs doutes sur la possibilité de faire aboutir le texte, la fin des travaux parlementaires était programmée pour la fin février.

 

  • La proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs sportifs rapportée par Jeanine Dubié (RRDP, Hautes-Pyrénées). Inspirée de plusieurs propositions émises dans le cadre des travaux de la Grande Conférence du sport, cette proposition de loi s’attache à renforcer la position des clubs français dans le sport professionnel mondial, tout en s’assurant de leur régulation et de la transparence de leur gestion, afin de préserver et renforcer l’éthique du sport. Elle a été adoptée à l’unanimité des groupes politiques.

 

  • A l’initiative d’Olivier Falorni (RRDP, Charente-Maritime), la proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir. L’examen de cette proposition de loi fait suite aux travaux de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, demandée par le groupe des Radicaux de Gauche.  Lors de l’examen, l’obligation d’installer des caméras dans les abattoirs à partir de 2018, souhaitée par les radicaux de gauche et les associations de protection animale a été adoptée. À partir du 1er janvier 2018, et à l’issue d’une expérimentation, “des caméras seront installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux”.