Le projet de loi de finances rectificative adopté par l’Assemblée nationale en première lecture

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L’Assemblée nationale a adopté le 1er juillet dernier le projet de loi de finances rectificatif pour 2014. Le groupe RRDP auquel j’appartiens s’est majoritairement prononcé en faveur de ce texte.
Temps fort de l’actualité législative, ce collectif budgétaire a donné lieu à un débat serein et sérieux, qui a permis d’infléchir le texte proposé par le Gouvernement. Grâce à un dialogue avec le Gouvernement, notre groupe a obtenu plusieurs avancées :
– Les pensions de retraite inférieures à 1200 euros seront exonérées du gel des prestations sociales
– L’exemption de la taxe d’habitation pour certaines catégories de ménages sera prolongée en 2014
– Un observatoire des contreparties sera chargé de suivre l’usage fait par les entreprises des allègements de charges et d’impôts consentis dans le cadre du CICE et du Pacte de responsabilité.
Retrouvez ci-dessous le discours de Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Président du groupe RRDP à l’Assemblée nationale :