Observatoire des contreparties au CICE : le groupe RRDP attend toujours le rapport du Gouvernement

A l’occasion de la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale, le groupe RRDP, auquel Jeanine DUBIE appartient, a rappelé mardi 9 juin 2015 qu’il attendait toujours le rapport du Gouvernement portant sur la création d’un Observatoire des contreparties au CICE (Crédit impôt compétitivité emploi), qui a pris “100 jours de retard”.

Pour rappel, ce rapport devait être remis par le gouvernement au Parlement avant le 1er mars 2015. Il portera sur la création d’un Observatoire des contreparties dont le rôle sera de suivre l’utilisation par les entreprises des allègements de charges qui leur sont consentis au moyen du CICE et d’évaluer précisément ce dispositif d’ensemble, qui est de plus en plus contesté.

Ci-dessous l’extrait de la Dépêche AFP: